Jusqu’à présent, nous ne savions pas grand chose sur la forme qu’aurait le mail d’avertissement type en cas d’infraction à la loi Hadopi. Aujourd’hui, c’est le vrai mail qui vient d’être dévoilé ce qui devrait permettre de faire le tri avec certains faux mails d’avertissement circulant déjà.



lien vers le mail en pdf : http://www.papyimg.com/wp-content/files/Hadopi-recommandation.pdf

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. »

Alors, votre chat a sauté sur le clavier et lancé à l’insu de votre plein gré le téléchargement de l’Arnacoeur ? Votre voisin qui bosse à la NSA a détourné votre connexion fibre pour télécharger du Tokio Hotel ? Dommage, parce que :

« Dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.

(…)

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance. »

Ouhou, ça fait peur. Il faut donc veiller à ce que votre connexion ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux. Comment ?

« Bah écoutez Madame Michu, nous on est là pour protéger les maisons de disques les artistes en coupant les connexions des pirates qui en signe de reconnaissance achèteront notre musique, on ne peut pas tout faire! Au pire, nous vous conseillons de couper votre ordinateur, cela sera plus sûr Madame Michu. Vous savez, de toutes façons au gouvernement le numérique ça n’a jamais été notre truc, alors on préfère tout couper c’est pas plus mal. »

Dans la case « que risque t’on ? », le mail le précise aussi :

« Si de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende. »

Le mail ne contient pas le détail de l’infraction, il est par contre possible d’obtenir des précisions sur les œuvres « consultées, offertes en partage ou reproduites » en contactant la hadopi par mail, par courrier ou téléphone.

Au passage, on essaye de vous remettre dans le droit chemin avec des explications bien discutables :

« Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des oeuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l’économie du secteur culturel et c’est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.

Ce passage, c’est un peu le pompon. On vous explique que le piratage c’est très mal, surtout parce que c’est gratuit (ça fera plaisir à Beezik), et que c’est dangereux parce que ça remet en cause ce qui existe depuis toujours : la rémunération juste des créateurs. On leur rappellera « juste » ce petit schéma qui représente les parts qui reviennent aux différents acteurs lors de la vente d’un CD :



On comprend bien l’envie de certains de rester dans ce système.

Mais au fait! Pourquoi est-ce que ces messieurs d’Hadopi nous rappellent que pirater c’est mal puisque l’objet de l’avertissement est censé être un défaut de sécurisation de sa connexion ou négligence caractérisée ? On ne devrait pas plutôt chercher à nous expliquer comment sécuriser notre connexion Internet ?

Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler des estimations de tout ce que cela va coûter aux citoyens Français.

Voici le mail en question en plus grand.